Pourquoi met-on le lieu et la date sur les chèques bancaires ?

Lorsque l'on rédige un chèque, on indique la date et le lieu d'émission de celui-ci. Ceci a de réelles conséquences légales : la date donne la durée de validité du chèque, car il est est valable 1 an et 8 jours (en France métropolitaine), et le lieu correspond au tribunal compétent en cas de litige.

Le lieu permet également de savoir quel est le délai de validité applicable, car celui-ci varie selon les pays. Par ailleurs, il est possible de rédiger un chèque sur papier libre, sous réserve de respecter les mentions obligatoires.


Commentaires (13)

  • fancat

    fancat

    Pas tout à fait exact. Vous pouvez toujours présenter un chèque de plus d'un an mais le compte de l'emmeteur n'a pas l'obligation d'être approvisionné au delà d'un an. De plus les banques ne vérifie pas systèmatiquement tous les chèques s'il n'y a pas de problèmes.

  • devil92120

    devil92120

    Au delà de ce temps les
    Cheques ne peuvent être encaisses par la le bénéficiaire et les banques verifient la date d' émission du cheque

  • vertpoulpe

    vertpoulpe

    Même si les chèques sur papier libre sont légaux, les banques les refusent.

  • cristofo

    cristofo

    Passer ce laps de temps, est ce que le commercant a la possibilité d'avoir un recours ou le cheque est définitivement perdu et la somme considérée comme payée?..

  • romainaime

    romainaime

    D'où de nombreuses fraudes sur les dates de cheque la première semaine de janvier. en effet il est courant que les gens se trompent a cette période et utilisent encore l'année précédente. Ainsi un cheque donné par exemple le 5/1/10 daté du 3/1/09 ne sera pas encaissé après le 11/1/10...

  • Eoz

    Eoz

    Moi, j ai encaissée un cheque ce mois ci qui datait de 2006 et que je venais de retrouver... Alors pour ce qui est 'd'être perimé au bout d'un an'...

  • fancat

    fancat

    J'ai également eu le cas d'un chèque de plus de 10 ans qui a été encaissé sur mon compte et ma banque n'a pas vérifié la date.

  • fancat

    fancat

    Pierre Guiraud, énervé de devoir payer ses impôts, a fabriqué un chèque en bois de 3 x 1,50 m. "certains paient leurs impôts en centimes, moi j'ai voulu me distinguer. Plutôt que de manifester et tout casser, j'ai trouvé ma façon à moi de râler. J'ai convoqué la presse et j'ai remis mon chèque au receveur des impôts. C'est légal,

  • poilopo2001

    poilopo2001

    Signe avec Mickey ça passe également il ne vérifie pas ou quasiment jamais

  • unkle sam

    unkle sam

    La compétence du tribunal n'est pas déterminée par le lieu d'émission du chèque . On fait appel a la compétence territoriale qui détermine la compétence du tribunal en fonction du domicile du défenseur.

  • fancat

    fancat

    De Gaulle se plaignait que les chèques qu'il faisait pour ses dépenses personnelles fussent rarement encaissés : les bénéficiaires préféraient les garder comme souvenirs autographes.

  • welovehim

    welovehim

    Pourquoi 1 an et 8 jours ?

  • santajo

    santajo

    Concernant le lieu d'émission du cheque vous pouvez mettre ce que vous voulez
    Ex: sur le capot de ma voiture
    Je l'ai déjà fait et le cheque a été encaisser sans problème


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